De nouvelles dispositions du volet "sanctions" de la loi HADOPI étaient décidées hier en conseil des ministres (en présence du nouveau ministre Frédéric MITTERAND), qui après une validation au parlement devraient permettre de doter HADOPI des sanctions propres à dissuader l'échange de fichiers protégés par le Droit d'Auteurs. Gageons que la voie sera semée d'embuches avant une éventuelle application des sanctions : suspension de l'abonnement internet ou amende selon ...

J'avoue ne pas trop savoir où en est le vote de la loi Création et Internet par les députés à ce jour. Par contre je n'ai pas manqué celui du paquet télécom au parlement européen, qui va rendre l'application de Hadopi encore plus difficile, en obligeant que la suspension de l'accès internet soit directement prononcée par un juge et non par une autorité administrative. On savait que les ...

Nous ne pouvions pas laisser ce blog sans donner notre opinion sur la loi en discussion ce jour même au parlement français. Intitulée Création et Internet, elle portera vite le nom d'Hadopi, du nom de la commission qu'elle entend instituer pour envoyer des emails d'avertissement aux internautes téléchargeurs, avant de suspendre leur connexion internet. A moins que cette sanction ne soit transformée par quelque amendement en une traditionnelle ...