J’avoue ne pas trop savoir où en est le vote de la loi Création et Internet par les députés à ce jour. Par contre je n’ai pas manqué celui du paquet télécom au parlement européen, qui va rendre l’application de Hadopi encore plus difficile, en obligeant que la suspension de l’accès internet soit directement prononcée par un juge et non par une autorité administrative. On savait que les mesures de contrôle seraient compliquées à mettre en œuvre techniquement, elles risquent de l’être aussi juridiquement…

Ces derniers jours ont également été marqués par un échange entre les monde des artistes, représentés par Juliette Gréco, Maxime Le Forestier, Pierre Arditi et Michel Piccoli et le PS, qui s’est fendu d’une réponse par Martine Aubry.

C’est l’occasion de revenir sur l’alternative présentée par les députés PS, cachés derrière le rideau pour infliger le camouflet à la présentation de la loi du 9 avril : la Contibution Creative. Le principe est celui de la licence globale, une taxe payée sur les abonnements internet et répartie aux artistes, auteurs et producteurs proportionnellement à la diffusion de leur musique sur internet.

Cette proposition se rapproche de la taxe sur la copié privée, instaurée en 1985 par un certain Jack Lang, et encore payée aujourd’hui par les consommateurs d’appareils et d’accessoires de stockage des données (CD et DVD enregistrables, disques durs, mémoires flash et mémoire des téléphones mobiles). La taxe sur la copie privée compense pour les ayant-droit la possibilité pour les usagers de réaliser des copies de leurs musiques ou films pour l’usage de leur cercle familial, et également d’enregistrer les programmes diffusés légalement par les radios et télévisions.
Un élargissement de cette taxe à la bande passante fournie par les fournisseurs d’accès à internet paraît en effet une bonne idée, puisque la musique s’échange aujourd’hui autant par le réseau en p2p que par l’échange de disques durs entre amis. On oubliera pas d’ailleurs que les FAI ont fait leur succès en communiquant sur l’accès illimité à la musique apporté par l’ADSL.
Oui alors à la Licence Globale en ce qu’elle compense les échanges entre amis, ceux qui resteront toujours en dehors des contrôles car ils peuvent facilement être cryptés. La cryptologie exige en effet l’échange d’une clef préalablement aux opérations de cryptage et décryptage. Si l’échange de cette clé est faite entre deux tiers de confiance, deux amis donc capables de se reconnaître sur le réseau, l’échange peut rester confidentiel. Si l’échange crypté est ouvert à d’autre tiers, comme des contrôleurs, le cryptage ne rend pas l’échange de fichiers confidentiel.
Mais pourquoi la présenter comme alternative au téléchargement et à l’accès payant ?
Car c’est bien de cela qu’il s’agit, telle que présentée aujourd’hui par le PS : une fois payée par l’internaute, la licence globale lui permettrait de télécharger sans limite, lui donnerait à une discothèque et une vidéothèque illimités, et signerait la mort des offres légales, qu’elles soient offres de téléchargement au titre ou par abonnement, ou même des offres de streaming payant ou financées par la pub.
En donnant un droit illimité au téléchargement, ce procédé ferait table rase de toutes les offres légales qui existent, et devrait donc à l’instant générer des revenus suffisant pour financer la création musicale, la part des films payés par la vente de DVD, le livre dans sa version numérique ?
Je vous laisse en imaginer le montant …

En dehors de cet aspect “révolutionnaire”, je ne souhaite à aucun artiste de devoir vivre d’une taxe sur la musique qu’il crée, sinon à devoir descendre à date fixe dans la rue pour demander la réévaluation de ladite taxe.

En fait il me semble que la Licence Globale n’est que la réponse de ceux qui veulent continuer à accéder librement à la musique et aux films, et oublient que la Culture a aussi un prix, à moins de finalement perdre toute valeur.

Après avoir abordé la question du cryptage, il faudra également aborder l’aspect technique de la loi Hadopi, celle du contrôle des échanges d’œuvres protégées et de l’identification des auteurs d’échanges non autorisés. Il ne faut pas cacher les difficultés à effectuer un tel contrôle, et les possibilités de contournement sont faciles et nombreuses. Cela ne doit pas nous arrêter, car nous ne recherchons par l’exhaustivité et à empêcher tous les échanges d’œuvres protégées, mais à passer le message que tout n’est pas permis, et à rendre le P2P anonyme d’oeuvres protégées plus compliqué que le simple achat de musique légale. Or aujourd’hui et malgré nos efforts, il est plus simple de trouver une chanson sur emule ou bittorrent qu’en version légale.
Il est facile de masquer son adresse IP à l’intérieur d’un réseau privé (université ou entreprise), mais l’adresse IP reste une preuve d’identité pour les échanges sur le réseau, car son masquage ne peut se faire qu’à travers un tiers (souvent proxy) qui devient lui même responsable des ses échanges.

La liberté sur Internet est une bonne chose, mais l’anonymat sur Internet permet l’irresponsabilité totale.