Oui à la Licence Globale, Oui à Hadopi
J’avoue ne pas trop savoir où en est le vote de la loi Création et Internet par les députés à ce jour. Par contre je n’ai pas manqué celui du paquet télécom au parlement européen, qui va rendre l’application de Hadopi encore plus difficile, en obligeant que la suspension de l’accès internet soit directement prononcée par un juge et non par une autorité administrative. On savait que les mesures de contrôle seraient compliquées à mettre en œuvre techniquement, elles risquent de l’être aussi juridiquement…
Ces derniers jours ont également été marqués par un échange entre les monde des artistes, représentés par Juliette Gréco, Maxime Le Forestier, Pierre Arditi et Michel Piccoli et le PS, qui s’est fendu d’une réponse par Martine Aubry.
C’est l’occasion de revenir sur l’alternative présentée par les députés PS, cachés derrière le rideau pour infliger le camouflet à la présentation de la loi du 9 avril : la Contibution Creative. Le principe est celui de la licence globale, une taxe payée sur les abonnements internet et répartie aux artistes, auteurs et producteurs proportionnellement à la diffusion de leur musique sur internet.
Cette proposition se rapproche de la taxe sur la copié privée, instaurée en 1985 par un certain Jack Lang, et encore payée aujourd’hui par les consommateurs d’appareils et d’accessoires de stockage des données (CD et DVD enregistrables, disques durs, mémoires flash et mémoire des téléphones mobiles). La taxe sur la copie privée compense pour les ayant-droit la possibilité pour les usagers de réaliser des copies de leurs musiques ou films pour l’usage de leur cercle familial, et également d’enregistrer les programmes diffusés légalement par les radios et télévisions.
Un élargissement de cette taxe à la bande passante fournie par les fournisseurs d’accès à internet paraît en effet une bonne idée, puisque la musique s’échange aujourd’hui autant par le réseau en p2p que par l’échange de disques durs entre amis. On oubliera pas d’ailleurs que les FAI ont fait leur succès en communiquant sur l’accès illimité à la musique apporté par l’ADSL.
Oui alors à la Licence Globale en ce qu’elle compense les échanges entre amis, ceux qui resteront toujours en dehors des contrôles car ils peuvent facilement être cryptés. La cryptologie exige en effet l’échange d’une clef préalablement aux opérations de cryptage et décryptage. Si l’échange de cette clé est faite entre deux tiers de confiance, deux amis donc capables de se reconnaître sur le réseau, l’échange peut rester confidentiel. Si l’échange crypté est ouvert à d’autre tiers, comme des contrôleurs, le cryptage ne rend pas l’échange de fichiers confidentiel.
Mais pourquoi la présenter comme alternative au téléchargement et à l’accès payant ?
Car c’est bien de cela qu’il s’agit, telle que présentée aujourd’hui par le PS : une fois payée par l’internaute, la licence globale lui permettrait de télécharger sans limite, lui donnerait à une discothèque et une vidéothèque illimités, et signerait la mort des offres légales, qu’elles soient offres de téléchargement au titre ou par abonnement, ou même des offres de streaming payant ou financées par la pub.
En donnant un droit illimité au téléchargement, ce procédé ferait table rase de toutes les offres légales qui existent, et devrait donc à l’instant générer des revenus suffisant pour financer la création musicale, la part des films payés par la vente de DVD, le livre dans sa version numérique ?
Je vous laisse en imaginer le montant …
En dehors de cet aspect “révolutionnaire”, je ne souhaite à aucun artiste de devoir vivre d’une taxe sur la musique qu’il crée, sinon à devoir descendre à date fixe dans la rue pour demander la réévaluation de ladite taxe.
En fait il me semble que la Licence Globale n’est que la réponse de ceux qui veulent continuer à accéder librement à la musique et aux films, et oublient que la Culture a aussi un prix, à moins de finalement perdre toute valeur.
Après avoir abordé la question du cryptage, il faudra également aborder l’aspect technique de la loi Hadopi, celle du contrôle des échanges d’œuvres protégées et de l’identification des auteurs d’échanges non autorisés. Il ne faut pas cacher les difficultés à effectuer un tel contrôle, et les possibilités de contournement sont faciles et nombreuses. Cela ne doit pas nous arrêter, car nous ne recherchons par l’exhaustivité et à empêcher tous les échanges d’œuvres protégées, mais à passer le message que tout n’est pas permis, et à rendre le P2P anonyme d’oeuvres protégées plus compliqué que le simple achat de musique légale. Or aujourd’hui et malgré nos efforts, il est plus simple de trouver une chanson sur emule ou bittorrent qu’en version légale.
Il est facile de masquer son adresse IP à l’intérieur d’un réseau privé (université ou entreprise), mais l’adresse IP reste une preuve d’identité pour les échanges sur le réseau, car son masquage ne peut se faire qu’à travers un tiers (souvent proxy) qui devient lui même responsable des ses échanges.
La liberté sur Internet est une bonne chose, mais l’anonymat sur Internet permet l’irresponsabilité totale.
10 Commentaires, Commentaire ou Rétrolien
Htbz
“mais l’adresse IP reste une preuve d’identité pour les échanges sur le réseau, car son masquage ne peut se faire qu’à travers un tiers (souvent proxy) qui devient lui même responsable des ses échanges.”
ceci est totalement faux, rechercher ip spoofing sur wikipedia ou google pour vous en convaincre.
L’IP n’est une preuve de rien, car elle peut être usurpé (ip spoofing), ou introduite par n’importe qui dans des paquets (cf ce que souhaite faire The Pirate Bay)
11 mai, 2009
Mr.P.
On verra comment vous réagirez le jour ou votre site ou votre connexion aura été “spoofé”, et que vous serez accusé de téléchargement alors que cela sera faux, ah mais j’oubliais vous avez le mouchard d’HADOPI pour vous protéger.
11 mai, 2009
mousse
Wikipedia dit de l’IP Spoofing : “il est désormais quasi impossible d’en faire sur du trafic TCP”. Connaissez-vous un spécialiste à qui on pourrait poser la question ?
11 mai, 2009
Htbz
Il est possible d’en faire en TCP, le problème est plutôt de pouvoir récupérer les paquets… (ce qui a mon avis doit pouvoir se faire, mais de manière intrusive sur la machine distante, comme avec un cheval de troie par exemple)
un bon article, en anglais:
http://www.securityfocus.com/infocus/1674
Après, je ne suis pas spécialiste, et je ne connais pas de spécialistes en sécurité resau.
@Mr.P. => il faut que le pc soit allumé, avec le mouchard lancé, sinon le mouchard gouvernemental de disculpera de rien (bah… le gouvernement a des actions chez EDF, il va rentabiliser
)
11 mai, 2009
Gourmet
“car son masquage ne peut se faire qu’à travers un tiers (souvent proxy) qui devient lui même responsable des ses échanges”
C’est tout à fait exact !
Un tiers est où un relais de circuits (niveau TCP) ou un proxy (niveau applicatif). Un proxy sont également dénommés, en français, serveur mandataire ce qui évoque bien la délégation de responsabilité.
On a également le terme passerelle applicative (application gateway) mais qui concerne davantage des protocoles plus touffus que celui du Web.
Bref, là n’est pas le sujet
Mais que ferez-vous dans le cas où la fameuse adresse RESPONSABLE est quelque part entre la Chine et la Russie ?
Ce qui est la majorité des cas pour les proxies tout de même !
Hum ?
db
11 mai, 2009
Mousse
@ Gourmet
et bien ceux là on les laisse faire, l’objectif n’est pas l’exhaustivité du contrôle, mais de pouvoir envoyer un nombre significatif d’avertissements qui modifient un peu les comportements. Il y aura toujours des solutions de contournement, comme on peut craquer les logiciels par exemple, il suffirait de les marginaliser en les réservant aux geeks, pour que le commun des internautes se tourne, un peu, vers les offres légales.
12 mai, 2009
x
Tiens un pote de Negre, Lefebvre, etc (ils sont pro hadopi + taxe sur les FAI/contribution creative). Merci je ne veux pas d’une nouvelle taxe qui n’apporterait pas de nouveaux droits, quel interet ?
Et ca n’enleve rien au fait que cette loi repose uniquement sur la psychologie (dixit Albanel), denie les droits des citoyens et restreint les libertés fondamentales (cf amdt 138).
12 mai, 2009
Wally Badarou
A ce propos, je vous invite tous à lire un ‘petit’ mémo posté sur mon site: http://www.wallybadarou.com/ZFR.F/Sub-Pages/Cre/DigitizableArt-01.F.html
22 juil, 2009
Mousse
Merci Wally pour ce lien et ta contribution au débat, que j’ai lue. Je comprend que tu proposes peu ou prou l’instauration d’une licence légale payée par les hébergeurs et les fournisseurs d’accès.
Un point me pose problème dans ta proposition : sais-tu combien il faudrait augmenter l’abonnement pour financer la totalité des oeuvres culturelles aujourd’hui commercialisées, même à 10% de leur valeur actuelle ? Il faudrait plus que multiplier par dix le prix actuel, et tout le monde paierait cela, même celui qui n’utilise pas internet pour ses besoins culturels ?
Quand à la clé de répartition de cette taxe entre les oeuvres et les genres (musique, cinéma, livre …) tu n’abordes pas ce point crucial, et insoluble selon moi.
Nous restons convaincus chez Yozik que la consommation d’un produit culturelle doit se payer à l’acte pour une juste rémunération, et qu’Internet n’échappera pas à un minimum de réglementation, et donc de contrôles et de sanctions.
Et si tu veux néanmoins vendre ta musique ou la faire écouter sur ton site, tu sais à qui faire appel…
22 juil, 2009
Htbz
“sais-tu combien il faudrait augmenter l’abonnement pour financer la totalité des oeuvres culturelles aujourd’hui commercialisées, même à 10% de leur valeur actuelle ? Il faudrait plus que multiplier par dix le prix actuel, et tout le monde paierait cela, même celui qui n’utilise pas internet pour ses besoins culturels ?”
=>Dites moi si je lis bien… pour financer 10% de la culture actuelle, il faudrait multiplier par 10 l’abonnement?
je compte 10×30€ pour l’abo ça fait 300€ pour 10% soit 3000 € pour 100%
soit j’ai pas compris soit c’est de la démagogie…
“Nous restons convaincus chez Yozik que la consommation d’un produit culturelle doit se payer à l’acte pour une juste rémunération, et qu’Internet n’échappera pas à un minimum de réglementation, et donc de contrôles et de sanctions.”
=>ce n’est pas le cas pour la radio et la taxe pour la copie privée.
Sans ajouter que la SACEM souhaite une licence globale sans contre partie… (http://www.vinux.info/index.php/2009/07/14/la-sacem-prefere-la-licence-globale/)
Sinon je suis d’accord pour qu’il y ait une réglementation avec contrôle et sanction, mais basée sur des preuves, pas comme HADOPI 1&2 souhaitent le faire. Je maintiens que l’IP n’est pas une preuve, et que la “négligence caractérisée de protection” de sa ligne est une hérésie.
24 juil, 2009
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