1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.
2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteut.

Ce n’est pas encore un argumentaire au soutien de la loi Création et Internet, mais étant tombé dessus ce matin, ça me parait une bonne base de départ.