La BUMA (société d’Auteurs équivalente de la SACEM en France) a commencé a accepter la déclaration d’oeuvres en CC (Creative Commons) par ses sociétaires.

L’info vient du représentant de Jamendo au Pays des Tulipes qui n’y est pas pour rien apparemment :
Voilà une évolution dont ferait bien de s’inspirer notre chère SACEM, qui je le rappelle n’autorise que l’écoute en streaming sur le site de ses sociétaires, et facture 7 centimes pour tout titre donné à télécharger, même gratuitement.

J’en profite pour passer un message ici aux auteurs et éditeurs qui seraient intéressés pour déposer une question, voir une motion à ce sujet lors de la prochaine AG de la SACEM en juin 2008. Je vous propose d’échanger à ce sujet, à moins qu’un groupe existe déjà et que je ne l’ai pas trouvé.
Rappelons l’objectif : permettre aux auteurs inscrits à la Sacem de déposer certaines de leurs oeuvres en CC, afin de pouvoir les diffuser gratuitement plus facilement, tout en percevant de la SACEM des droits pour l’utilisation commerciale de ces titres, par les radios, les télés, les boites de nuit ou les producteurs de disques.
On devrait dans un premier temps obtenir au moins une remise comme celle que la SDRM permet pour les CD promos (autour de 0,045€ HT par titre sur un CD promo).
Comme le souligne Paul KELLER, la difficulté sera de définir précisément l’usage non commercial, puisque même des liens “adwords” sur un site personnel qui donne une oeuvre à télécharger pourrait être considéré comme un usage commercial.

N’hésitez pas à me contacter si cette action vous intéresse.