Réunie sous l’égide du ministère de la Culture, la commission doit rendre son rapport en novembre, après un rapport d’étape attendu ce mois. Ses conclusions sont prévisibles : elle obligera les FAI (fournisseurs d’accès internet) à intervenir …

Réunie sous l’égide du ministère de la Culture, la commission doit rendre son rapport en novembre, après un rapport d’étape attendu ce mois. Ses conclusions sont prévisibles : elle obligera les FAI (fournisseurs d’accès internet) à intervenir de manière contractuelle (c’est à dire selon des dispositions inscrites au contrat de fourniture d’accès signé avec l’usager) auprès de ses usagers, après avoir contrôlé le trafic de chacun et identifié les cas de téléchargement les plus importants. Elle étendra également à la musique la taxe sur la copie privée sur les FAI mise en oeuvre récemment pour le ciméma. En contrepartie, les usagers d’internet, parfois pirates mais plus souvent et on l’oublie respectueux du droit de propriété, verront renforcée leur facilité d’usage des oeuvres mises à disposition grâce à une obligation d’interopérabilité.
Quelques questions restent en suspens qui ne seront certainement pas réglées par ce nouveau rapport :
- quelles techniques vont permettre d’identifier les téléchargeurs. S’il s’agit du volume de téléchargement le poids du cinéma sera prépondérant, et il faudra également laisser passer les téléchargements légaux.
- il peut s’agir d’identifier les flux selon les protocoles d’échange le plus utilisés par les pirates (emule, bittorrent, newsgroup, voire freenet) mais ce genre de technologie (déjà disponible chez Alcatel ou Cisco) coûterait des fortunes à installer sur les réseaux, plus cher que tous les revenus du téléchargement légal. Ce serait encore une fois les industriels IT qui profiteraient d’Internet, au détriment des producteurs de contenu
- le dernière idée en vogue est celle des “radars” basés sur des leurres, mais une loi de ce type là serait cassée par Le Conseil Constitutionnel comme les dernières amendes réduites de la loi DADVSI, voir l’incitation au délit et la charge de la preuve dans la jurisprudence.
- il y manquera certainement les dispositions obligeant les diffuseurs (maisons de disque, portails et web radios) à utiliser un standard de marquage des titres, seul capable de rémunérer équitablement les ayant droits à partir des taxes sur les supports, dont Internet.

Il y a urgence à promouvoir de nouvelles pratiques de l’écoute et du téléchargement. Plus de contrôle et de collaboration avec les FAI peut y contribuer, mais n’oublions pas que la pénalisation de ce sujet, ainsi que les obstacles au téléchargement légal qu’on représenté les DRM, on renforcé les comportements illégaux plus que les dissuader.

Il suffit de faire un petite recherche sur internet sur les forums traitant de téléchargement de musique pour se rendre compte de l’animosité qui s’est installée entre les jeunes et les acteurs de la musique (maisons de disque, médias, et mêmes artistes). Il semble que la communication de l’industrie cinématographique ait été plus efficace, à en juger par l’essor de la VOD (vidéo on demand) comparée au téléchargement légale de musique. Il est vrai qu’on aurait pas imaginé faire écouter au début de chaque album un avertissement sur la légalité du téléchargement.

La France est toujours championne du téléchargement illégal…