20 déc, 2008
Les droits d’Auteur
Les conditions générales de ventes et d’utilisation du service Yo prévoient que les utilisateurs et artistes prennent à leur charge le paiement de tous les droits d’auteur dus sur les téléchargements vendus (en France et dans le monde entier) ou donnés.
A l’heure actuelle, la SACEM demande le paiement de Droits de Reproduction Mécaniques (DRM) à hauteur de 8% du prix de vente HT, avec un minimum de 7 cents par titre et 70 cents par album téléchargé.
Pour les comptes Label et Artiste, Yozik peut prendre en charge sans frais supplémentaire le paiement de ces DRM auprès de la SACEM à condition de nous en faire la demande et de nous transmettre la liste des oeuvres et de leurs auteurs/compositeurs et éditeurs le cas échéant.
11 Commentaires, Commentaire ou Rétrolien
Desmergès Pascale
Je voudrais savoir ce qui en ait des frais qui seraient à payer, si l’on diffuse sur notre propre site, des chansons traditionnelles (de Noël ou autre), donc je crois, sans droit d’auteur ?, chantés par notre propre chorale.
Pour l’instant, nous ne souhaitons pas vendre de musique, simplement que les gens qui visitent notre site aient une idée de ce qu’on fait…
Merci de votre réponse
11 sept, 2009
cedric
Si les œuvres ne sont pas déposées à la Sacem ou dans le domaine publique il n’y a aucun frais à payer à la Sacem.
14 sept, 2009
olive
j’aimerais savoir comment ça se passe quand on veut vendre ces morceaux, mais qu’ils ne sont pas enregistrés a Sacem ??,, en fat, est-ce une nécessité, ou peut -on s’en passé, hormis que tout le monde puisse se les appropriés …?
15 déc, 2009
cedric
il n’est pas nécessaire que vos œuvres soient enregistrées à la Sacem pour les vendre. L’enregistrement de vos œuvres à la Sacem vous permet de les protéger et de recevoir les droits d’auteurs lors de leurs ventes et/ou de leurs diffusions.
15 déc, 2009
olive
merci pour cette rapide réponse,, je trouve vraiment votre système intéressant,, je pense vous rejoindre bientôt…;
une autre petite question :, est il possible de commencer par un compte “normal” ( pour essayer), et de repasser en compte “pro” ensuite sans souci ?;; merci
15 déc, 2009
cedric
C’est tout à fait possible, pour passer d’un compte gratuit à un compte Pro, il vous suffira juste d’aller sur l’onglet “Mon compte” de votre admin Yozik puis de cliquer sur “ouvrir un compte Artiste”; vous conserverez ainsi tous ce que vous avez déjà sur Yozik (articles, fichiers, fans, …) et pourrez profiter de tous les avantages du compte Pro (plus d’espace disque, distribution sur les plateformes, support technique, codes promos, diffusion sur facebook, etc…)
15 déc, 2009
dusty
bonjours, je viens de déposer sur votre site un remix, je souhaiterai connaitre les demarche a faire au niveau des droit des auteurs ??
cordialement
25 fév, 2010
cedric
En tant que DJ, vous n’avez normalement pas de droits d’auteur sur la musique que vous enregistrez.
Les droits d’auteur sont définis par le dépôt des œuvres que vous faites à la Sacem. Seules les personnes apparaissant sur le dépôt de l’œuvre à la Sacem bénéficient des droits d’auteur pour le morceau déposé.
1 mar, 2010
emmanuel
j’ai produit un album de 14 titres. J’ai déjà versé les droits SDRM pour faire fabriquer les 300 exemplaires du disque. dois-je payer à nouveau des droits pour mettre en vente ces titres en lignes ? merci.
2 mar, 2010
cedric
Les droits SDRM que vous avez payés étaient dus pour la fabrication de vos 300 exemplaires physiques, et uniquement pour ces 300 exemplaires.
Vous devrez donc payer des Droits de Reproduction Mécanique (SDRM) pour chaque vente numérique que vous effectuerez. Yozik peut se charger de la déclaration et du paiement de ces droits; dans ce cas, Yozik prélèvera ces droits sur vos ventes.
3 mar, 2010
Andres
bomjour,
Ma question est si je peux vendre ma musique en $ Canadien?
merci a bientot.
3 mar, 2010
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