Les conditions générales de ventes et d’utilisation du service Yo prévoient que les utilisateurs et artistes prennent à leur charge le paiement de tous les droits d’auteur dus sur les téléchargements vendus (en France et dans le monde entier) ou donnés.
A l’heure actuelle, la SACEM demande le paiement de Droits de Reproduction Mécaniques (DRM) à hauteur de 8% du prix de vente HT, avec un minimum de 7 cents par titre et 70 cents par album téléchargé.
Pour les comptes Label et Artiste, Yozik peut prendre en charge sans frais supplémentaire le paiement de ces DRM auprès de la SACEM à condition de nous en faire la demande et de nous transmettre la liste des oeuvres et de leurs auteurs/compositeurs et éditeurs le cas échéant.